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Article D5134-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D5134-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les aides mentionnées aux articles D. 5134-78 et D. 5134-80 sont versées par l'Agence de services et de paiement.
Elles sont calculées à due proportion de la durée du travail par trentième indivisible.
Elles sont versées mensuellement et par avance.