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Article R5134-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

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L'Agence de services et de paiement est chargée de la saisie informatique des données portées dans les conventions des contrats d'accompagnement dans l'emploi.

Les délégations régionales de l'Agence de services et de paiement utilisent ces données pour :

1° Le contrôle et le suivi des conventions ainsi que le calcul et le paiement de l'aide attribuée à l'employeur ;

2° L'élaboration de données statistiques et financières anonymes.