Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux contrats d'accompagnement dans l'emploi)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux contrats d'accompagnement dans l'emploi)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :


- l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDe) ;


- l'Agence de services et de paiement ;


- les services du secrétariat général pour l'administration ;


- la direction centrale du service de santé des armées.