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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009)

Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :

CATÉGORIES DE SECTION

SOUS-CATÉGORIES

DÉNOMINATION (1)

Lignes périurbaines

A fort trafic

A



A trafic moyen

B

Grandes lignes interurbaines

A fort trafic

C



A fort trafic et parcourables à 220 km/h

C*



A trafic moyen

D



A trafic moyen et parcourables à 220 km/h et section n° 58108 Brion - Montréal-la-Cluse - Bellegarde

D*



A trafic moyen et éligibles à la clause plan-rail

D-pr

Autres lignes, hors lignes à grande vitesse



E



Eligibles à la clause plan-rail

E-pr

Lignes à grande vitesse (LGV)

LGV à fort trafic

N1



LGV à trafic moyen

N2



LGV à trafic faible

N3



LGV Est européenne

N4

(1) Dénomination abrégée utilisée dans l'annexe du présent arrêté.