Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration CE de conformité relative aux machines au sens de l'article R. 4311-4 du code du travail)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration CE de conformité relative aux machines au sens de l'article R. 4311-4 du code du travail)
Lorsqu'elle est manuscrite, la déclaration CE de conformité est rédigée en lettres capitales.