Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1522 du 9 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat exerçant des tâches médicales ou paramédicales dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1522 du 9 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat exerçant des tâches médicales ou paramédicales dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1))
Les heures supplémentaires indemnisées au titre du présent décret ne peuvent faire l'objet d'une autre indemnisation de même nature.