Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2009 (Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle du certificat de conformité d'un équipement de travail et d'un équipement de protection individuelle d'occasion)

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Modèle de la déclaration de conformité, Sct. Certificat de conformité relatif aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion., Art. Annexe