Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2009 (Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle du certificat de conformité d'un équipement de travail et d'un équipement de protection individuelle d'occasion)

MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ RELATIF AUX ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE D'OCCASION

Le responsable de la vente, de la cession (rayer la mention inutile) soussigné (nom ou raison sociale, adresse complète) :
déclare que l'équipement de protection individuelle d'occasion désigné ci-après (appellation exacte de l'équipement de protection individuelle) :
est conforme aux règles techniques précisées ci-après qui lui sont applicables (références précises de la réglementation appliquée).
Fait à, le

Signature (1)