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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2009 portant organisation en 2010 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2009 portant organisation en 2010 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)


Il est créé une commission pour le concours commun SPE. Cette commission a la même composition, le même fonctionnement et les mêmes prérogatives que la commission du concours commun d'admission en première année des ENSTIM définie à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1995 susvisé.