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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010)


Les dispositions des articles 1er à 3 du présent arrêté sont applicables à compter du 12 décembre 2010.