Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2009 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe