Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008
Art. 2