Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009)

La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 13 décembre 2009, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2008

Art. Annexe