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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux péages autoroutiers)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux péages autoroutiers)


Après consultation de la société concessionnaire ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) fixés par l'arrêté du 23 janvier 2009 susvisé, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 40 (entre Châtillon-de-Michaille et Bonneville-Est), sont complétés par ceux figurant en annexe 1 du présent arrêté pour tenir compte de la mise en service du complément de diffuseur de la RD 1205 (Bonneville-Est).