Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1517 du 8 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation. Art. R*442-3-3