I. - Les modes de prise en charge principal associés et documentaires sont codés selon la liste fournie en appendice F du guide méthodologique annexé au présent arrêté. L'indice de Karnofsky est coté selon la grille fournie en appendice G du guide méthodologique annexé au présent arrêté. La dépendance aux activités de la vie quotidienne est cotée selon une grille fournie en appendice I du guide méthodologique annexé au présent arrêté. Les diagnostics principal et associés sont codés selon la 10e révision de la classification internationale des maladies de l'organisation mondiale de la santé (CIM 10) et, le cas échéant, selon les extensions y afférentes prévues selon la liste figurant en appendice H du guide méthodologique annexé au présent arrêté .
II. - Plusieurs résumés par sous-séquence (RPSS) peuvent être produits successivement au cours d'un séjour. Un résumé par sous-séquence est produit pour chaque période de facturation au sein d'une même séquence de soins. Une séquence de soins est définie par une combinaison particulière d'un mode de prise en charge principal (MP), éventuellement d'un mode de prise en charge associé (MA) et d'un indice de Karnofsky (IK). Au cours d'un séjour, il peut y avoir plusieurs séquences de soins. La séquence de soins change à chaque changement du MP ou du MA ou de l'IK. Les modalités de production et de codage des RPSS sont précisées par le guide méthodologique annexé au présent arrêté et publié au Bulletin officiel du ministère de la santé n° 2006-4 bis.
III. - Les combinaisons de mode de prise en charge principal, mode de prise en charge associé et indice de Karnovsky sont appelées groupes homogènes de prise en charge (GHPC). Toutes les combinaisons possibles ne sont pas autorisées. La liste des groupes homogènes de prise en charge autorisés figure en appendice C du guide méthodologique annexé au présent arrêté du présent arrêté. A chaque groupe homogène de prise en charge est affecté un indice de pondération, en vue de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité.
Chaque résumé par sous-séquence est groupé dans un groupe homogène de tarifs tels qu'ils sont répertoriés et définis dans l'appendice E du guide méthodologique annexé au présent arrêté.