Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6