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Article Annexe A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)

Article Annexe A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)

A. - Fonctions exercées à l'administration centrale
des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Désignation des emplois correspondant
aux fonctions mentionnées au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001

Nombre d'emplois

Nombre
de points
par emploi

DATE

d'effet

1. Directeur général et directeur



Directeur général de l'enseignement scolaire

1

180

Directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

1

180

Directeur général pour la recherche et l'innovation

1

180

Directeur général des ressources humaines

1

180

Directeur de l'encadrement

1

180

Directeur des affaires financières

1

180

Directeur des affaires juridiques

1

140

Directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

1

180

Directeur des relations européennes, internationales et de la coopération

1

140

2. Secrétaire général



Secrétaire général

1

180

3. Délégué



Délégué à la communication

1

120

4. Inspections générales



Doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

1

140

Chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

1

140

5. Médiateur de l'éducation nationale



Médiateur de l'éducation nationale

1

80

6. Chef de service adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué et directeur de l'École supérieure de l'éducation nationale et directeur de pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche



Direction générale de l'enseignement scolaire :



Chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général

1

120

Chef du service du budget et de l'égalité des chances, adjoint au directeur général

1

120

Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle



Chef de service, adjoint au directeur général

1

120

Chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

1

120

Directeur du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche

1

120

Direction générale pour la recherche et de l'innovation



Chef de service, adjoint au directeur général

1

120

Chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation

1

120

Chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

1

120

Chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale

1

120

Services communs : direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction pour la recherche et l'innovation



Chef du service de la coordination stratégique et des territoires

1

120

Chef du service des grands projets immobiliers

1

120

Secrétariat général



Chef du service de l'action administrative et de la modernisation

1

120

Chef du service des technologies et des systèmes d'information

1

120

Direction générale des ressources humaines :



Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines 1 120 9 septembre 2008

Chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général

1

120

Chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, adjoint au directeur général

1

120

Chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint au directeur général

1

120

Direction de l'encadrement :



Chef du service des personnels d'encadrement, adjoint au directeur

1

120

Directeur de l'École supérieure de l'éducation nationale

1

120

Direction des affaires financières :



Chef de service, adjoint au directeur

1

120

Chef du service des pensions

1

110

Direction des affaires juridiques :



Chef de service, adjoint au directeur

1

110

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance :



Chef de service, adjoint au directeur

1

120

Direction des relations européennes, internationales et de la coopération



Chef de service, adjoint au directeur

1

110

Délégation à la communication



Adjoint au délégué

1

110

1er janvier 2007

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001

Nombre d'emplois

Nombre

de points

par emploi

DATE

d'effet

7. Sous-directeur



Direction de l'enseignement scolaire :



-sous-direction des écoles, des collèges et lycées généraux et technologiques

1

110

-sous-direction des formations professionnelles

1

110

-sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion

1

110

-sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives

1

80

-sous-direction de la vie scolaire et des établissements

1

80

Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :



-sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur

1

110

-sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante

1

110

-sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel

1

110

-sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières

1

110

Secrétariat général :



Sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale

1

110

Sous-direction des politiques locales et de la modernisation

1

110

Sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion

1

110

Sous-direction de la logistique de l'administration centrale

1

110

1er janvier 2007

Sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation

1

110

Sous-direction des systèmes d'information

1

80

Sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

1

80

Direction générale des ressources humaines :



Sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes

1

110

Sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières

1

80

Sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires

1

110

Sous-direction de la gestion des carrières

1

110

Sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale

1

110

Sous-direction de la gestion des carrières

1

110

Sous-direction du recrutement

1

110

Direction de l'encadrement :



Sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement

1

110

Sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

1

110

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001

Nombre d'emplois

Nombre

de points

par emploi

Direction des affaires financières :



Sous-direction du budget de la mission enseignement scolaire

1

110

Sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur

1

110

Sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois

1

110

Sous-direction de l'enseignement privé

1

110

Direction des affaires juridiques



Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

1

80

Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

1

80

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance :



Sous-direction des synthèses statistiques

1

110

Sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire

1

80

Services communs : direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction pour la recherche et l'innovation

Sous-direction des systèmes d'information et des études

1

110

Direction des relations européennes, internationales et de la coopération :



Sous-direction des relations internationales

1

80

Sous-direction des affaires européennes et multilatérales

1

80

8. Missions



Mission scientifique, technique et pédagogique

1

110