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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les taux de la prime d'excellence scientifique)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les taux de la prime d'excellence scientifique)


Le taux annuel maximum de la prime d'excellence scientifique qui peut être attribuée aux personnels en délégation auprès de l'Institut universitaire de France est fixé à 15 000 euros.
Le taux annuel minimum de la prime d'excellence scientifique qui peut être attribuée aux membres juniors de l'Institut universitaire de France est fixé à 6 000 euros.
Le taux annuel minimum de la prime d'excellence scientifique qui peut être attribuée aux membres seniors de l'Institut universitaire de France est fixé à 10 000 euros.