Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les taux de la prime d'excellence scientifique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les taux de la prime d'excellence scientifique)
Les taux annuels, plancher et plafond, de la prime d'excellence scientifique, mentionnés à l'article 3 du décret du 8 juillet 2009 susvisé, sont fixés respectivement à 3 500 euros et 15 000 euros.