Le dispositif de marquage dont doivent être munis pour leur transport et leur commercialisation les animaux tués au titre du plan de chasse et le grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos, non soumis au plan de chasse, et définis au I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement comporte notamment :
1. Le numéro minéralogique du département ;
2. Un numéro d'ordre dans une série annuelle ininterrompue propre au département ;
3. Le millésime de l'année de délivrance ;
4. Une combinaison de lettres désignant le gibier pour lequel il peut être utilisé.
On entend par département le département d'utilisation ou celui du département sur lequel le territoire de chasse est le plus étendu, dans le cas où le plan de chasse individuel porte sur un territoire s'étendant sur plusieurs départements.
a) Pour l'espèce :
GRAND GIBIER |
PETIT GIBIER |
BO : bouquetin. |
BE : bécasse. |
CE : cerf élaphe. |
FA : faisan commun. |
CS : cerf sika. |
FV : faisan vénéré. |
CV : cerf de Virginie. |
LB : lièvre brun. |
CH : chevreuil. |
LV : lièvre variable. |
DA : daim. |
PE : perdrix. |
IS : isard ou chamois. |
PB : perdrix bartavelle. |
MO : mouflon. |
TLY : tétras-lyre. |
SA : sanglier. |
LA : lagopède. |
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GE : gélinotte. |
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GT : grand-tétras. |
b) Pour le sexe :
M = mâle ; F = femelle ; I = indifférencié.
c) Pour l'âge ou le poids :
Indications propres aux catégories définies dans le département.
Les dispositifs sont d'une couleur différente chaque année selon le tableau ci-après :
DERNIER CHIFFRE DU MILLÉSIME |
COULEUR |
0 |
Noir |
1 |
Marron |
2 |
Rouge |
3 |
Orange |
4 |
Jaune |
5 |
Vert |
6 |
Bleu |
7 |
Violet |
8 |
Gris |
9 |
Blanc |
Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après, déposés à la direction chargée de la chasse du ministère chargé de l'environnement :
ESPÈCES |
DISPOSITIFS |
Mammifères. |
1. Bracelet en plastique Chevi-Plast fabriqué par les établissements Chevillot Volapi. |
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2. Bracelet en plastique Iso-Flex fabriqué par les établissements Biwi SA. |
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3. Languette en adhésif de sécurité type VOID (pour les lièvres). |
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4. Bracelet en plastique Chevilièvre fabriqué par les établissements Chevillot. |
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5. Bracelet en plastique Easyflex fabriqué par les établissements Biwi SA. |
6 bracelet Chevi-plast fabriqué par la société Chevillot SAS, nouvelle version munie d'une languette avec ou sans trou. |
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7. Bracelet Chevi-plast fabriqué par la société Chevillot SAS, dans sa version double languette munie d'un trou. |
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8. Bracelet avec une languette supplémentaire permettant d'assurer la traçabilité alimentaire pour le grand gibier, fabriqué par les établissements Biwi SA. |
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9. Bracelets RayTrack fabriqués par la société Araymondlife. |
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Oiseaux. |
Languette de papier plastifié autocollante. |