Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle)
La déclaration visée à l'article précédent est rédigée selon le modèle figurant en annexe.