Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1515 du 7 décembre 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1515 du 7 décembre 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole)
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.