Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1511 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-159 du 19 février 2001
Art. 1, Art. 2