Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1511 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1511 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration)
L'indemnité de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.