Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2009 (Décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration)

L'indemnité de fonctions et de résultats comprend deux parts :
1° Une part relative aux responsabilités, au niveau d'expertise et aux sujétions spéciales liées aux fonctions de directeur d'institut régional d'administration ;
2° Une part tenant compte des résultats et de la manière de servir.