Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration)
Le fonctionnaire nommé directeur d'institut régional d'administration perçoit une indemnité de fonctions et de résultats exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.