Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1155 du 16 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3