Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1506 du 7 décembre 2009 modifiant pour certains exploitants agricoles le régime d'inscription des animaux en immobilisations amortissables prévu à l'article 38 sexdecies D)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 38 sexdecies D