Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2001

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6