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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2009 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2009 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2008
Art. 1, Art. 3