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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2009 définissant le programme et les modalités de formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillance)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2009 définissant le programme et les modalités de formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillance)


La formation des auxiliaires de surveillance mentionnés à l'article R. 303-7 du code des ports maritimes porte sur les éléments suivants :
a) Module « police portuaire » :
― police administrative et police judiciaire (contraventions de grande voirie et contraventions judiciaires, aspects théoriques) ;
― police générale et police spéciale ;
― les règles de police spéciale applicables : le code des ports maritimes, le règlement général des ports de commerce et de pêche ;
― la réglementation des déchets d'exploitation et résidus de cargaison ;
― les compétences respectives de police de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire et les modalités de coordination des deux autorités de police ;
― l'organisation d'une capitainerie dans un port de commerce et le rôle des officiers de port et officiers de port adjoints ;
― la sécurité des navires : le rôle des affaires maritimes ;
― la sûreté maritime (notions).
La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 35 heures.
b) Module « police de l'exploitation » :
― le fonctionnement de la place portuaire ;
― l'attribution des postes à quai ;
― la gestion de l'occupation des terre-pleins ;
― les matières dangereuses (notions) ;
― initiation à l'anglais maritime normalisé de l'OMI.
La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 14 heures.
c) Module « conservation du domaine public portuaire » :
― constatation de l'infraction : repérer et identifier les atteintes aux ouvrages ;
― rôle et procédure de l'assermentation ;
― rédaction et transmission d'un procès-verbal de contravention de grande voirie.
La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures.