La formation des surveillants de port exerçant leurs fonctions dans un port ou un bassin dont l'activité exclusive n'est pas la plaisance mentionnés à l'article R. 303-6 du code des ports maritimes porte sur, outre les éléments mentionnés à l'article 1er, les éléments suivants :
a) Module « navires de commerce et de pêche » :
― caractéristiques du navire (jauges brute et nette, déplacements à pleine charge, longueur hors-tout, largeur maximale, tirant d'eau, tirant d'air) ;
― statut du navire (immatriculation, pavillon, règles d'armement, commandement) ;
― avaries au navire (types, détection, signalement au centre de sécurité des navires) ;
― réaction des navires de commerce aux ordres de mouvements.
La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures.
b) Module « fonctionnement de la place portuaire » :
― les services technico-nautiques (remorquage, lamanage, pilotage) ;
― les armateurs et leurs représentants (consignataires) ;
― le fonctionnement de la conférence de placement.
La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 3, 5 heures.
c) Module « gestion de l'escale » :
― les formalités déclaratives à l'entrée ;
― l'attribution des postes à quai ;
― l'organisation du mouvement des navires ;
― les formalités déclaratives à la sortie.
La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 14 heures.
d) Module « réglementation des matières dangereuses » :
― les classes de matières dangereuses ;
― les règles de non-voisinage sur les quais.
La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 3, 5 heures.
e) Module « ports de pêche » :
― caractéristiques et typologie des navires de pêche ;
― connaissance de l'organisation de la pêche (quotas, fonctionnement de la criée).
La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures.