Article Annexe AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 01/01/2010 au 13/12/2009 (Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat)

- Décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales ;

- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.