Le pouvoir de notation s'exerce dans les conditions suivantes :
1° Les chefs de service disposant du pouvoir de notation à la Caisse des dépôts sont :
- le secrétaire général ;
- le directeur finances et stratégie du groupe ;
- le directeur des fonds d'épargne ;
- le directeur des retraites ;
- le directeur des services bancaires ;
- le directeur du développement territorial;
- l'adjoint au directeur du développement territorial ;
- Le caissier général, directeur des back-offices ;
2° Le directeur adjoint des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations est investi du pouvoir de notation, sur proposition des responsables hiérarchiques, s'agissant :
- des fonctionnaires relevant d'une autorité autre que celles énumérées au 1° ci-dessus ;
- des fonctionnaires de la Caisse des dépôts en position de détachement à l'extérieur.