Articles

Article R3232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le service du commissariat des armées relève du chef d'état-major des armées. Il est le service d'administration générale des armées et participe à leur soutien comme à celui de la gendarmerie nationale pour l'exercice de ses missions militaires. Dans ce cadre, il conseille le commandement.

Il apporte, en outre, son concours à l'ensemble des organismes du ministère de la défense et peut être chargé, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer ses missions au profit d'organismes extérieurs au ministère.