Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/12/2009 au 13/12/2019 (Arrêté du 30 novembre 2009 définissant la tenue d'uniforme attribuée aux titulaires des emplois de direction de la police nationale)

Les chapitres Ier et II de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé ainsi que le A du chapitre III sont applicables à cette tenue.
Les autres éléments de cette tenue sont définis par l'annexe jointe au présent arrêté.
La commission de la tenue de la police nationale mentionnée par l'article 113-19 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale n'est pas compétente.