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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1497 du 4 décembre 2009 relatif aux conditions selon lesquelles une parcelle est présumée conduite conformément aux dispositions d'un cahier des charges d'une appellation d'origine contrôlée dans le domaine des vins et eaux-de-vie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1497 du 4 décembre 2009 relatif aux conditions selon lesquelles une parcelle est présumée conduite conformément aux dispositions d'un cahier des charges d'une appellation d'origine contrôlée dans le domaine des vins et eaux-de-vie)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D644-21, Art. D644-37, Art. D644-39