Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1489 du 2 décembre 2009 portant homologation d'un acte administratif relatif au cantonnement d'un droit d'usage au bois en faveur de la commune de Rodome)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1489 du 2 décembre 2009 portant homologation d'un acte administratif relatif au cantonnement d'un droit d'usage au bois en faveur de la commune de Rodome)
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.