Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est supprimée (Haute-Saône).