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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur au Japon)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur au Japon)


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Japon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.