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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur au Japon)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur au Japon)


Les attributions en matière d'état civil et de nationalité au Japon sont confiées à l'ambassadeur de France.