Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 13/01/2010 au 02/01/2021 (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles)

L'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 février 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 24 février 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8