Service des arts plastiques.
I. ― Le service des arts plastiques propose et met en œuvre la politique de l'Etat dans le domaine des arts plastiques.
Le service des arts plastiques comprend :
― le département des écoles supérieures d'art et de la recherche ;
― le département des artistes et des professions ;
― le département du soutien à la création.
II. ― Le département des écoles supérieures d'art et de la recherche a pour mission :
― d'élaborer, en relation avec les administrations concernées et le secrétariat général, la réglementation relative à l'enseignement supérieur des arts plastiques et de la mettre en œuvre ;
― de suivre et de mettre en œuvre, en relation avec les administrations concernées, les procédures de reconnaissance académique et professionnelle des diplômes en arts plastiques ;
― de définir et de mettre en œuvre la politique de la recherche dans le domaine des arts plastiques ;
― de coordonner et d'accompagner l'activité du réseau des écoles d'art, notamment par la répartition des moyens accordés aux différents établissements, ainsi que la collecte et l'exploitation des informations relatives à ces établissements, en liaison avec la sous-direction des affaires financières et générales ;
― de proposer et de mettre en œuvre les actions permettant l'évaluation des formations et des parcours professionnels des diplômés ainsi que l'amélioration de leur insertion professionnelle ;
― de traiter les questions relatives aux statuts des enseignants et des établissements d'enseignement ;
― de mettre en œuvre la tutelle des opérateurs relevant de son domaine de compétence.
III. ― Le département des artistes et des professions a pour mission :
― de suivre les questions économiques relatives à l'exercice des professions œuvrant dans le domaine des arts plastiques ;
― d'élaborer, en relation avec les administrations concernées, la réglementation relative au statut, à la formation continue, à l'activité des artistes ainsi qu'aux professions œuvrant dans le domaine des arts plastiques et d'en assurer la mise en œuvre ;
― de concevoir les dispositifs de soutien permettant de favoriser l'activité individuelle et collective des artistes et des professionnels, d'en assurer la mise en œuvre en relation avec les services déconcentrés et le Centre national des arts plastiques ;
― d'assurer une fonction de veille du marché de l'art contemporain et de proposer les mesures de nature à favoriser son développement ;
― d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de soutien aux professionnels et aux organismes dans le domaine des métiers d'art, en concertation avec les directions générales et les administrations représentées dans toutes les instances du conseil des métiers d'art ;
― de mettre en œuvre la procédure d'admission à l'Académie de France à Rome ;
― de mettre en œuvre la tutelle des opérateurs relevant de son domaine de compétence ;
― de suivre l'activité des services à compétence nationale rattachés à la direction générale dans le secteur des arts plastiques.
IV. ― Le département du soutien à la création a pour mission :
― de définir et de mettre en œuvre les procédures permettant l'enrichissement, la valorisation et la conservation des fonds publics d'art contemporain, des collections publiques et des biens culturels confiés aux établissements et services relevant de son domaine de compétence ou à tout autre organisme en assurant la gestion ;
― d'élaborer, en relation avec les administrations concernées, les dispositifs permettant l'intégration et la diffusion de la création artistique dans le cadre de vie et d'en assurer la mise en œuvre sur l'ensemble du territoire en relation avec les services déconcentrés et le Centre national des arts plastiques ;
― de suivre et d'évaluer, en liaison avec le service de l'inspection de la création artistique, l'activité des organismes intervenant dans le soutien et la diffusion de la création contemporaine dans toutes ses formes d'expression, notamment celle des fonds régionaux d'art contemporain et des centres d'art ;
― de mettre en œuvre la tutelle des opérateurs relevant de son domaine de compétence ;
― de favoriser l'organisation de manifestations nationales dédiées à la création contemporaine, en liaison avec le service de l'inspection de la création artistique.