Service du spectacle vivant.
I. ― Le service du spectacle vivant propose et met en œuvre la politique de l'Etat dans le domaine du spectacle vivant.
Le service du spectacle vivant comprend :
― la délégation à la danse ;
― la délégation à la musique ;
― la délégation au théâtre ;
― la sous-direction de l'emploi et de la formation.
II. ― La délégation à la danse, la délégation à la musique et la délégation au théâtre proposent la politique de l'Etat dans chacun des domaines relevant de leur compétence et participent à sa mise en œuvre et à son évaluation, en liaison avec les services déconcentrés.
Elles entretiennent un dialogue permanent avec les artistes et les réseaux professionnels, portant sur les enjeux artistiques et culturels de leurs disciplines.
Elles coordonnent, au sein de la direction générale, les procédures relatives aux nominations de directeurs d'établissements culturels ou de structures culturelles de création et de diffusion relevant de leur domaine de compétence.
Elles suivent et contrôlent les organismes subventionnés directement par la direction générale. Elles animent et coordonnent les organismes et les réseaux de création, de production et de diffusion se rattachant à leurs disciplines.
Elles mettent en œuvre la tutelle des opérateurs relevant de leur domaine de compétence.
En liaison avec le département des publics et de la diffusion, elles sont associées au suivi de l'activité des scènes nationales, des scènes conventionnées et des autres établissements pluridisciplinaires, à la définition de leurs politiques contractuelles et au recrutement des dirigeants des scènes nationales.
En liaison avec la sous-direction de l'emploi et de la formation et le service de l'inspection de la création artistique, elles assurent un suivi national des établissements d'enseignement supérieur et des questions relatives à l'insertion professionnelle et à la formation continue qui y sont liées, pour ce qui relève de leurs disciplines. Elles sont associées par la sous-direction de l'emploi et de la formation au suivi des questions relatives à l'enseignement spécialisé.
Elles sont associées par le département des publics et de la diffusion à l'élaboration et au suivi des politiques menées en matière de pratiques amateurs, d'éducation artistique et d'élargissement des publics.
En concertation avec le service de l'inspection de la création artistique, elles suivent les activités de recherche, les procédures d'aides et de commandes aux auteurs, compositeurs et chorégraphes, ainsi que le développement des innovations esthétiques et techniques dans les pratiques artistiques.
En concertation avec les directions générales et les administrations représentées dans les instances du conseil des métiers d'art et les autres services de la direction générale, elles suivent les actions de nature patrimoniale et les métiers d'art relevant de leurs domaines de compétence.
En liaison avec le département des publics et de la diffusion et les autres directions générales, elles suivent les questions liées à l'édition, aux industries culturelles, à l'audiovisuel et au multimédia dans leurs domaines de compétence.
III. ― La sous-direction de l'emploi et de la formation est chargée, en liaison avec les délégations, des questions sociales, juridiques et économiques relatives à l'exercice des professions du spectacle vivant.
A ce titre :
― elle est chargée des questions relatives aux conditions d'exercice des professions, tant par les employeurs que par les salariés, ainsi que de celles relatives à la structuration du secteur ;
― elle suit l'application du droit du travail et de la protection sociale, notamment de l'assurance chômage, aux artistes et aux techniciens du spectacle vivant ;
― elle coordonne la concertation avec les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant et enregistré en assurant le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle, de ses commissions permanentes et groupes de travail, ainsi que le suivi des commissions régionales des professions du spectacle.
Elle organise l'enseignement supérieur dans les disciplines du spectacle vivant, en liaison avec les administrations concernées et le secrétariat général.
Elle est chargée de la définition juridique des diplômes de l'enseignement supérieur. A ce titre, elle assure le secrétariat de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant. Elle instruit les demandes d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux relevant du ministère.
En liaison avec le service de l'inspection de la création artistique, elle définit le cadre juridique et pédagogique de l'enseignement public spécialisé en musique, danse et art dramatique.
Elle suit les actions visant l'amélioration de l'insertion et des parcours professionnels.
Elle traite les questions relatives aux statuts des établissements d'enseignement et, en liaison avec les autres administrations concernées, les questions relatives au statut des enseignants. Elle coordonne l'organisation des examens.
La sous-direction comprend :
― le bureau de l'emploi du spectacle vivant ;
― le bureau des enseignements et de la formation du spectacle vivant.