Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 13/01/2010 au 02/01/2021 (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines)

L'arrêté du 5 août 1991 modifié relatif à l'organisation de la direction des musées de France, l'arrêté du 22 janvier 1992 relatif à l'organisation de certains départements de la direction des musées de France, l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France, l'arrêté du 25 mars 2002 portant organisation des services de la direction des Archives de France et l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 mars 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 25 mars 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11

Arrêté du 14 octobre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10