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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines)


Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 13 janvier 2010.