Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 13/01/2010 au 02/01/2021 (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)

Abrogation.

L'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale et l'arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 mars 2002

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6