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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)


Département de l'action territoriale.
Le département de l'action territoriale, en liaison avec les directions générales et les responsables de programme, est chargé de l'animation du réseau des services déconcentrés du ministère et des relations avec les collectivités territoriales.
Il coordonne les actions du ministère avec les autres départements ministériels concernés par l'aménagement et le développement du territoire. Il contribue à l'évaluation des actions dans ces domaines et des politiques contractuelles menées en partenariat avec les collectivités territoriales.
Il coordonne les travaux du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel et en assure le secrétariat.
Il assure la synthèse des objectifs assignés aux services déconcentrés. Il coordonne l'élaboration de la directive nationale d'orientation et contribue à l'évaluation de sa mise en œuvre.
Il organise et anime le dialogue de gestion entre les services déconcentrés et l'administration centrale. Il veille à l'adéquation entre les missions de ces services et les moyens qui leur sont affectés.