Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)


Structures composant le secrétariat général.
Le secrétariat général comprend, outre le haut fonctionnaire chargé du développement durable :
― le service des ressources humaines ;
― le service des affaires financières et générales ;
― le service des affaires juridiques et internationales ;
― le service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ;
― le département de la stratégie et de la modernisation ;
― le département de l'action territoriale ;
― la sous-direction des systèmes d'information ;
― la mission de la communication interne ;
― le secrétariat général des programmes dont il a la responsabilité.